Préenseignes — Texte n° 1526
Amendement N° CE20 (Adopté)
Publié le 30 avril 2019 par : M. Ramos.
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et l’ensemble des restaurants »,
les mots :
« , les restaurants, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle qui clarifie le sens de la présente proposition de loi.
Son objectif est bien d’autoriser tous les restaurants situés hors agglomération à installer des préenseignes afin de signaler leur activité.
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