11 janvier 2019

Proposition de loi N° 1526

relative aux pré-enseignes

écrite par Richard Ramos
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Xavier Batut, Stéphane Baudu, Thibault Bazin, Sophie Beaudouin-Hubiere, Justine Benin, Thierry Benoit, Grégory Besson-Moreau, Barbara Bessot Ballot, Anne Blanc, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean-Yves Bony, Éric Bothorel, Ian Boucard, Jean-Louis Bourlanges, Xavier Breton, Guy Bricout, Blandine Brocard, Bernard Brochand, Vincent Bru, Danielle Brulebois, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Jean-François Cesarini, Philippe Chalumeau, Annie Chapelier, Paul Christophe, Michèle Crouzet, Jean-Pierre Cubertafon, Olivier Damaisin, Olivier Dassault, Rémi Delatte, Marguerite Deprez-Audebert, Vincent Descoeur, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Jacqueline Dubois, M'jid El Guerrab, Sarah El Haïry, Nathalie Elimas, Nadia Essayan, Michel Fanget, Valéria Faure-Muntian, Yannick Favennec Becot, Philippe Folliot, Pascale Fontenel-Personne, Jean-Luc Fugit, Olivier Gaillard, Claude de Ganay, Laurent Garcia, Anne Genetet, Philippe Gosselin, Fabien Gouttefarde, Jean-Carles Grelier, Véronique Hammerer, Brahim Hammouche, Yannick Haury, Caroline Janvier, Bruno Joncour, Sébastien Jumel, Fadila Khattabi, Laure de La Raudière, Jean-Christophe Lagarde, Jérôme Lambert, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre-David, Philippe Latombe, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Jean-Claude Leclabart, Monique Limon, Richard Lioger, Gilles Lurton, Marie-Ange Magne, Lise Magnier, Emmanuel Maquet, Jacqueline Maquet, Franck Marlin, Graziella Melchior, Ludovic Mendes, Sophie Mette, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Patricia Mirallès, Jean-Baptiste Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Adrien Morenas, Jérôme Nury, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Maud Petit, Frédéric Petit, Béatrice Piron, Jean-François Portarrieu, Josy Poueyto, Robin Reda, Jean-Luc Reitzer, Xavier Roseren, Maina Sage, Jacques Savatier, Jean-Bernard Sempastous, Benoit Simian, Denis Sommer, Sira Sylla, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Jean-Charles Taugourdeau, Jennifer De Temmerman, Stéphane Testé, Huguette Tiegna, Nicolas Turquois, Laurence Vanceunebrock-Mialon, Francis Vercamer, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier, Patrick Vignal, Jean-Marc ZulesiMichel Zumkeller

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'attractivité des centres-villes et centres-bourgs passe par leur capacité à attirer les touristes et les voyageurs, en leur proposant différents services, notamment celui de pouvoir facilement se restaurer.

Une part importante du dynamisme des restaurants passe par la mise en place de pré-enseignes aux abords des centres-villes et centres-bourgs, leur permettant de se signaler.

La loi Grenelle 2 a modifié cette signalisation, en supprimant celle prévue pour les restaurants.

Cette interdiction a eu pour conséquence une diminution de leur chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 25 %. La loi Grenelle autorise pourtant la mise en place de pré-enseignes pour les activités de fabrication ou de vente de produits du terroir, comme stipulé dans son quatrième alinéa.

Or les restaurants entrent dans le même champ d'activité puisqu'ils proposent à leurs clients la vente de mets dont certains produits sont issus du terroir.

Aussi, la présente proposition de...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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