Mesures d'urgence économiques et sociales — Texte n° 1547

Amendement N° 194 (Irrecevable)

Publié le 20 décembre 2018 par : M. Di Filippo, M. Fasquelle, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Gosselin.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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