Référendums d'initiative citoyenne — Texte n° 1558

Amendement N° 54 (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : CL20 19 45 53 )

Publié le 21 février 2019 par : M. Lassalle.

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Exposé sommaire :

Permettre au peuple d'abroger une loi votée par ses représentants, c'est remettre en cause le contrat de confiance qui s'établit entre les deux lors des élections.

Le processus d'élaboration d'une loi est long, lourd et nécessite du temps. Abroger une loi, c'est abroger ce travail. C'est abroger le lien de confiance fondant le contrat social liant les électeurs et les représentants.

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