Prorogation de l'état d'urgence — Texte n° 16

Amendement N° CL10 (Rejeté)

Publié le 4 juillet 2017 par : M. Ciotti.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

L'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les lieux de culte ne peuvent être financés directement ou indirectement par des fonds étrangers. Le cas échéant, le ministre de l'intérieur pourra en ordonner la fermeture. »

Exposé sommaire :

L'objectif de cet amendement est de prévoir expressément l'interdiction de financement des lieux de culte par des fonds étrangers.

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