Projet de loi N° 1673 modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Sous-Amendement N° CSPACTE1078 à l'amendement N° CSPACTE863 (Retiré avant séance)
(4 amendements identiques : CSPACTE1106 CSPACTE1107 CSPACTE1079 CSPACTE1080 )
Publié le 5 mars 2019 par : M. Charles de Courson.
Retiré avant publication.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.