Projet de loi N° 1673 modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Amendement N° CSPACTE491 (Adopté)

Publié le 5 mars 2019 par : M. Barrot.

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Après l'alinéa 71, insérer l'alinéa suivant :

« a bis) Le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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