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Proposés | Signés | |
---|---|---|
576 | Total | 2950 |
184 | adoptés | 616 |
114 | rejetés | 975 |
15 | tombés | 173 |
173 | retirés | 726 |
28 | non soutenus | 72 |
60 | irrecevables | 337 |
2 | en attente | 51 |
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Toutes ses propositions de loi cosignées
À propos d'une question écrite du 13/03/2018, Mazellier a dit le 30/04/2018 :
Sauf que l'intéret de l'enfant est invoqué pour n'importe quel prétexte et peut être opposé à toutes les demandes par les services sociaux, que les jugements sont prononcés à partir de rapports uniquement à charge, souvent diffamatoires voire mensongers par des professionnels non agréés à un poin...
À propos d'une question écrite du 20/11/2018, Laïc1 a dit le 20/08/2019 :
On attend toujours la réponse...
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