Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1550 (Adopté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.
À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer au mot :
« garantissant »
les mots :
« permettant de garantir ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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