Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1579 (Adopté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Mesnier.
I. –À la première phrase de l'alinéa 16, après la troisième occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« l'un ou de plusieurs des ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 17, après le mot :
« dans »,
insérer les mots :
« le ou ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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