Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Sous-Amendement N° AS1642 à l'amendement N° AS1553 (Non soutenu)
Publié le 13 mars 2019 par : M. Kamardine, M. Door, M. Perrut, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Ramadier.
Au quarante-troisième alinéa, substituer aux mots :
« agence de santé de Mayotte »
les mots :
« agence régionale de santé de Mayotte ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de cohérence rédactionnelle tendant à garantir une homogénéité et un parallélisme des formes, le mot « régionale » ayant été omis à cet alinéa.
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