Bernard Perrut

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Ancien avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @b_perrut
  • Site web : http://www.bperrut.fr

Contact

• Par e-mail :
  • bperrut@wanadoo.fr
  • bernard.perrut@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire, 227 Boulevard Gambetta, 69400 Villefranche-sur-Saône 04 74 68 07 44
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Brigitte Trambouze
  • Mme Roxane Beguet
  • M. Nicolas Caen-Duplissy
  • M. François Pagnon

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
  • Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Comité des finances locales (membre suppléant)
  • Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-suède (président)
  • Groupe d'amitié france-japon (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-inde (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-royaume des pays-bas (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-canada (secrétaire)
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le saint siège (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-finlande (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-etats-unis (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-moldavie (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-grèce (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-québec (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-suisse (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-italie (secrétaire)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études sport (membre)
  • Groupe d'études villes moyennes (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études pauvreté, précarité et sans-abri (membre)
  • Groupe d'études attractivité de la france – export – investissement – compétitivité (membre)
  • Groupe d'études chasse et territoires (membre)
  • Groupe d'études patrimoine (membre)
  • Groupe d'études chrétiens d'orient (membre)
  • Groupe d'études droits de l'enfant et protection de la jeunesse (membre)
  • Groupe d'études industrie du luxe et de moyens (membre)
  • Groupe d'études alimentation et santé (membre)
  • Groupe d'études cybersécurité et souveraineté numérique (membre)
  • Groupe d'études autisme (membre)
  • Groupe d'études enseignement privé sous contrat et hors contrat (membre)
  • Groupe d'études cancer (vice-président)
  • Groupe d'études vie associative et bénévolat (vice-président)
  • Groupe d'études réserve citoyenne (membre)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (secrétaire)
  • Groupe d'études maladie de lyme (membre)
  • Groupe d'études commerce, artisanat et métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études inondations, risques naturels et calamités agricoles (membre)
  • Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études livre et économie du livre et du papier (membre)
  • Groupe d'études langue des signes (membre)
  • Groupe d'études valorisation des activités touristiques (membre)
  • Groupe d'études famille et adoption (membre)
  • Groupe d'études Économie verte et économie circulaire (membre)
  • Groupe d'études professions paramédicales (membre)
  • Groupe d'études gastronomie (secrétaire)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (vice-président)
  • Groupe d'études prévention santé (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (27 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3 interventions)
• Dette sociale et autonomie (5 interventions)
• Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
810	Total	10491
10	adoptés	240
155	rejetés	5005
22	tombés	332
37	retirés	783
396	non soutenus	1546
171	irrecevables	1808
19	en attente	777

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sur mon site

Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 29/07/19 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 20/09/19 : Proposition de loi pour l'exonération de la fiscalité sur le Loto du patrimoine de la Française des jeux
• 20/09/19 : Proposition de loi instituant une journée nationale du grand âge et de la dépendance
• 10/07/19 : Proposition de loi visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite (1 commentaire)
• 14/06/19 : Proposition de loi visant à la publication des comptes des établissements publics de santé

Toutes ses propositions de loi cosignées

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 06/10/20 : Incendie criminel à rillieux-la-pape
• 09/06/20 : Avenir professionnel des jeunes
• 08/06/20 : Questions sur l'organisation de l'hôpital public et le rôle des agences régionales de santé
• 19/05/20 : Organisation du système de santé

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 27/10/20 : Ministère de l’éducation nationale (enseignement)
• 20/10/20 : Ministère de la transition écologique (climat)
• 20/10/20 : Ministère de l’intérieur (ordre public)
• 20/10/20 : Ministère des solidarités (transports aériens)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 29 mai 2020 au 8 septembre 2020)
• Groupe d'études jardins, paysages, horticulture, parcs, forêts (membre du 17 mai 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études l'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation (membre du 9 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études pratiques innovantes pour l'emploi (membre du 6 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études sécurité (membre du 6 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (secrétaire du 16 novembre 2017 au 12 décembre 2018)
• Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (secrétaire du 30 mars 2018 au 4 septembre 2018)
• Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques (membre du 19 octobre 2017 au 16 mai 2018)
• Commission des affaires sociales (vice-président du 30 juin 2017 au 22 mars 2018)
• Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre du 14 février 2018 au 15 mars 2018)
• Groupe d'études vie associative et bénévolat (membre du 22 février 2018 au 14 mars 2018)
• Groupe d'études cancer (membre du 22 février 2018 au 13 mars 2018)
• Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (membre du 3 août 2017 au 16 novembre 2017)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
• Député du 19/06/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)
• Député du 01/06/1997 au 18/06/2002 (fin de législature)