Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Sous-Amendement N° AS1653 à l'amendement N° AS1551 (Rejeté)
Publié le 13 mars 2019 par : M. Aviragnet.
Au huitième alinéa supprimer les mots :
« n'exercent pas d'activité de chirurgie ni d'obstétrique. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement du groupe socialiste propose de ne pas restreindre à l'excès les missions des hôpitaux de proximité afin de laisser une plus grande marge de manœuvre aux hôpitaux en fonction des territoires pour pratiquer les soins.
Ce sous-amendement est conforme à la volonté du Gouvernement de s'adapter aux particularités de chaque territoire et de permettre une offre de soins la plus large possible, tout en garantissant un haut degré de sécurité.
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