Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS903 (Irrecevable)

Publié le 8 mars 2019 par : M. Dive, M. Nury, M. Viala, M. Minot, Mme Ramassamy, M. Lorion.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet article limite le dispositif de certification aux médecins, alors que d'autres professions de santé sont concernées, comme les infirmiers. L'exemple du Royaume-Uni est assez pertinent, en effet le dispositif de « revalidation » a été mis en place depuis avril 2016 pour les infirmiers qui doivent tous les trois ans se livrer à leur revalidation incluant notamment le suivi obligatoire d'actions de développement professionnel continu.

Cet amendement vise à prendre en compte les autres professions dans cette certification et ne pas la limiter aux médecins.

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