Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767

Amendement N° 1713 (Irrecevable)

Publié le 18 mars 2019 par : Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Leclerc, Mme Meunier, Mme Levy, M. Masson, Mme Poletti, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. de Ganay, Mme Trastour-Isnart.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Avec les hôpitaux de proximité, les maternités vont être de plus en plus éloignées des zones déjà sous-dotées dans ce domaine. Les maisons de naissance ne vont certes pas résoudre les difficultés territoriales rencontrées dans les zones rurales, puisqu'elles doivent obligatoirement se situer à proximité d'un établissement de santé. Cependant, elles permettront de dégager des places dans les maternités, puisque toute femme ayant une grossesse à bas risque pourront faire le choix d'y accoucher si elles le souhaitent.

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