Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 1844

Amendement N° CL67 (Irrecevable)

Publié le 17 juin 2019 par : M. Becht, M. Herth, Mme Descamps, M. Brindeau, M. Ledoux, Mme Sage.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le champ de la promotion et de la défense des langues régionales en Alsace comprend de nombreux acteurs associatifs dont l’action est capitale et complète celle de l’Etat, de la Région Grand Est, du Département du Bas-Rhin et du Département du Haut-Rhin.

Si l’action de l’Etat et des collectivités locales s’inscrit dans un cadre formalisé et structuré qui est celui de la convention mentionnée à l’article L 312-10 du code de l’éducation, les acteurs associatifs agissent selon leur objet associatif et les missions déclinées dans leurs statuts.

Il s’agit également de mobiliser les acteurs de la coopération transfrontalière pour s’assurer d’une politique de promotion des langues régionales pertinente et adaptée aux enjeux du bilinguisme et du plurilinguisme.

Ainsi, la création d’un Pôle d’excellence regroupant tous les acteurs impliqués en matière de promotion de la langue régionale d’Alsace et de coopérations éducatives transfrontalières permettra de mettre en place une organisation et une gouvernance originales, répondant aux besoins de formation et de communication recensés sur le terrain, force de propositions et de mutualisations des ressources éducatives et pédagogiques.

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