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Vincent Ledoux

, député AE de la 10ème circonscription du Nord

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Au sujet d'un amendement publié le 02/03/2021, CLAUDY Marc a dit le 10/03/2021 :

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A rajouter : D’après le Journal Officiel de l’Union Européenne du 29/04/2014 7) «véhicule présentant un intérêt historique»: tout véhicule considéré comme historique par l’État membre d’immatriculation ou par une autorité désignée délivrant les autorisations, et qui remplit l’ensemble des condi...

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Au sujet d'un amendement publié le 02/03/2021, CLAUDY Marc a dit le 10/03/2021 :

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Il n'y a pas de définition d'un véhicule de collection "au sens règlementaire". La seule définition émane des douanes: D'après la circulaire 8 septembre 2014 NOR : FCPD1421298C (Bulletin officiel des douanes n° 7032), les choses désormais sont plus simples. D’un point de vue fiscal, les véhicules...

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Projet de loi de finances pour 2019 - Suite à ses propos du 13/11/2018, Laïc1 a dit le 17/11/2018 :

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Et il ne peut pas y avoir de qualité sans de grands salles de classe, car lorsque les salles sont grandes, on peut séparer les tables individuelles, et lorsque les tables ne sont plus collées, les élèves ne peuvent plus discuter entre eux, le professeur peut passer entre les tables pour surveille...

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Proposition de loi N° 136, deligne michel (retraité ) a dit le 02/09/2017 :

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avant de s'en prendre aux entreprises , que l'on mette , au grand jour la filière des responsabilités.. quand au plus haut niveau de l'état l'on nomme des utilisateurs dans des commissions , (juge et partie ) que la justice joue les Ponce Pilate... sur des texte mis en application suite a des...

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