Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 1844

Amendement N° CL69 (Irrecevable)

Publié le 17 juin 2019 par : M. Becht, M. Herth, Mme Descamps, M. Brindeau, M. Ledoux, Mme Sage.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le programme INTERREG Rhin Supérieur est un outil de financement de projets de l’Union européenne couvrant un large périmètre allant des départements alsaciens à la partie ouest du Bade-Wurtemberg et la partie sud de la Rhénanie-Palatinat en Allemagne, en passant par les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Jura, Soleure et Argovie en Suisse.

Il vise à favoriser la coopération entre les acteurs via le financement de projets communs et transfrontaliers. Les projets cofinancés couvrent une vaste palette de thématiques et répondent à une stratégie élaborée spécifiquement pour le territoire.

Le rôle transfrontalier de la Collectivité européenne d’Alsace implique nécessairement qu’elle puisse piloter et coordonner certains fonds européens sur son territoire, aux fins de permettre leur gestion en proximité au plus près des problématiques locales et des acteurs concernés.

Rappelons qu’historiquement l’Alsace avait été terre d’expérimentation de la gestion locale des fonds européens.

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