Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 1881

Amendement N° CF39 (Adopté)

Publié le 29 avril 2019 par : Mme Magne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de la deuxième phrase, après le montant :

« 1 000 € »,

supprimer les mots :

« par an ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel pour assurer la cohérence avec la rédaction de l'article 200 du code général des impôts

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