Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882

Amendement N° CL115 (Non soutenu)

Publié le 15 mai 2019 par : Mme Ménard.

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 3° Au troisième alinéa, après le mot : « groupe », insérer les mots : « , ainsi qu’un député non-inscrit ». »

Exposé sommaire :

Parce que les députés non-inscrits ont été élus selon les mêmes modalités que tous les autres députés, leur temps de parole ne devrait pas être contraint plus strictement que celui de ceux qui appartiennent à un groupe politique.

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