Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882

Amendement N° CL202 (Non soutenu)

Publié le 14 mai 2019 par : M. Diard, M. Bazin.

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À l’alinéa 1, substituer au mot :

« troisième »,

le mot :

« deuxième ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel : le sujet abordé par cet article relève du deuxième alinéa de l'article 48 du Règlement, et non de son troisième alinéa.

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