Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882

Amendement N° CL209 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : CL306 CL169 CL281 CL199 )

Publié le 14 mai 2019 par : M. Diard, M. Bazin.

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À l’alinéa 2, substituer au mot :

« première »,

le mot :

« deuxième ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel. Le mot « sept », qu'il est proposé de remplacer par le mot « dix », figure à la deuxième phrase de l'article 86 alinéa 4 du Règlement, et non à sa première.

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