Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924
Amendement N° 1107 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2019 par : M. Sommer.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les dispositifs existant de prise en charge des agents ayant perdu leur emploi, mis en œuvre par les centres de gestion et le CNFPT dans la fonction publique territoriale, ne couvrent qu’une partie de l’accompagnement aux transitions professionnelles.
Ces dispositions viennent préciser les dispositifs d’accompagnement à la transition professionnelle pour les agents territoriaux.
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