Dossier sur le site de l'Assemblée
Transformation de la fonction publique
Organisation du dossier
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
- Présentation (4 commentaires)
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale (1 commentaire)
- Discussion des articles
- Article 3
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Article 2
- Après l'article 2
- Après l'article 3
- Article 6
- Article 3 bis
- Article 3 ter
- Article 3 quater
- Après l'article 3 quater
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Article 4 quater
- Article 5
- Après l'article 5
- Avant l'article 6
- Après l'article 6
- Article 7
- Après l'article 7
- Article 8
- Après l'article 8
- Article 9
- Article 11
- Après l'article 9
- Article 10
- Après l'article 10
- Article 16
- Article 12
- Article 13
- Après l'article 13
- Article 14
- Article 15
- Après l'article 15
- Après l'article 16 quater
- Article 16 bis
- Après l'article 16 bis
- Article 16 ter
- Après l'article 16 ter
- Article 16 quater
- Article 16 quinquies
- Après l'article 16 quinquies
- Article 17
- Après l'article 17
- Article 18
- Après l'article 18
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1802 (2 commentaires, 882 amendements)
- Texte de la commission N° 1924 (1188 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du lundi 13 mai 2019 à 16h00 (4 commentaires)
- Séance en hémicycle du lundi 13 mai 2019 à 21h30 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 15h00 (6 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 21h30
- Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
- Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 15h00
- Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
- Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 9h30
- Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 15h00
- Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (30292 mots)
- Olivier Marleix (24902 mots)
- Pascal Brindeau (13898 mots)
- Ugo Bernalicis (12792 mots)
- Stéphane Peu (9630 mots)
- Danièle Obono (8930 mots)
- Boris Vallaud (8749 mots)
- Jean-Paul Lecoq (6913 mots)
- Emmanuelle Ménard (5633 mots)
- Laurence Vichnievsky (5590 mots)
- Marietta Karamanli (4768 mots)
- Cécile Untermaier (4747 mots)
- Pierre Dharréville (4706 mots)
- Éric Poulliat, rapporteur de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (4141 mots)
- Philippe Vigier (4125 mots)
- Raphaël Schellenberger (4109 mots)
- Robin Reda (3718 mots)
- Cendra Motin (3322 mots)
- Maina Sage (3226 mots)
- Guillaume Gouffier-Cha (3098 mots)
- André Chassaigne (2852 mots)
- Jean-Louis Masson (2842 mots)
- Fabien Matras (2835 mots)
- Thierry Benoit (2761 mots)
- Alain Perea (2658 mots)
- Sébastien Jumel (2081 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (1965 mots)
- Hugues Renson, président (1835 mots)
- Paul Molac (1819 mots)
- Sophie Beaudouin-Hubiere (1511 mots)
- Gabriel Serville (1446 mots)
- Jean-Hugues Ratenon (1393 mots)
- Josette Manin (1297 mots)
- Hervé Saulignac (1264 mots)
- Nicole Dubré-Chirat (1109 mots)
- Sébastien Leclerc (1109 mots)
- Hélène Vainqueur-Christophe (1048 mots)
- Sébastien Nadot (1005 mots)
- Laurence Gayte, rapporteure de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1004 mots)
- Valérie Rabault (995 mots)
- Jean Lassalle (979 mots)
- Francis Vercamer, président (978 mots)
- Annie Genevard, présidente (976 mots)
- Sacha Houlié (860 mots)
- Elsa Faucillon (834 mots)
- Hubert Wulfranc (814 mots)
- Catherine Kamowski (785 mots)
- Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (760 mots)
- Jean-Paul Dufrègne (745 mots)
- Marc Le Fur, président (674 mots)
- George Pau-Langevin (667 mots)
- Arnaud Viala (662 mots)
- Caroline Fiat (649 mots)
- Sonia Krimi (640 mots)
- Michel Castellani (626 mots)
- Stéphane Baudu (613 mots)
- Pierre Cordier (564 mots)
- Danielle Brulebois (509 mots)
- Julien Aubert (502 mots)
- Éric Alauzet (476 mots)
- Aurélien Pradié (471 mots)
- Ericka Bareigts (454 mots)
- Guillaume Vuilletet (438 mots)
- Coralie Dubost (436 mots)
- Serge Letchimy (434 mots)
- Alexis Corbière (418 mots)
- Ludovic Pajot (408 mots)
- Frédéric Reiss (351 mots)
- Carole Grandjean (335 mots)
- Sylvia Pinel (312 mots)
- Dominique Potier (252 mots)
- Fabien Di Filippo (246 mots)
- Matthieu Orphelin (237 mots)
- Didier Baichère (235 mots)
- Jean-Louis Bricout (229 mots)
- Émilie Guerel (220 mots)
- Jean-Charles Larsonneur (205 mots)
- Philippe Chalumeau (185 mots)
- Fadila Khattabi (176 mots)
- Jean-Pierre Cubertafon (175 mots)
- Vincent Bru (172 mots)
- Frédérique Lardet (161 mots)
- Claude Goasguen (157 mots)
- Martine Wonner (123 mots)
- Bruno Questel (120 mots)
- Cécile Rilhac (108 mots)
- Véronique Riotton (104 mots)
- Stéphane Claireaux (99 mots)
- Anne Brugnera (80 mots)
- Xavier Roseren (73 mots)
- Aude Bono-Vandorme (71 mots)
- Aina Kuric (63 mots)
- Typhanie Degois (54 mots)
- Delphine Bagarry (39 mots)
Derniers commentaires sur Transformation de la fonction publique
Suite aux propos de Philippe Vigier le 13/05/2019, Laïc1 a dit le 18/05/2019 :
Les champions de l'égalité détestent le mérite, car le mérite, c'est l'inégalité, c'est la différence, finalement ils détestent la République, car la République, c'est la promotion par le mérite.
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Suite aux propos de Marie-Pierre Rixain le 13/05/2019, Laïc1 a dit le 18/05/2019 :
" Les inégalités systémiques entre les femmes et les hommes, qui sont une réalité depuis des décennies, ont leurs conséquences dans l'ensemble de notre société, y compris dans le monde professionnel, et le secteur public n'est malheureusement pas épargné." Je connais des administrations où les fe...
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Suite aux propos de Marie-Pierre Rixain le 13/05/2019, Laïc1 a dit le 18/05/2019 :
"En France, le principe d'une fonction publique soumise à l'égalité et à l'impartialité traduit l'idée de notre ordre républicain où prime le règne de la loi." Et les catégories A, B et C pour les fonctionnaires, symboles de l'inégalité professionnelle entre fonctionnaires, vous les avez oubliées ?
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Suite aux propos de Marie-Pierre Rixain le 13/05/2019, Laïc1 a dit le 18/05/2019 :
"L'égalité entre les femmes et les hommes, en particulier l'association de celles-ci à la décision publique, sont les marqueurs de la qualité du travail de l'État." Ce sont tous les citoyens,sans distinction de sexe, qui doivent s'exprimer. Il n'est pas question de définir certains individus, enc...
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