Dossier sur le site de l'Assemblée
Transformation de la fonction publique
Organisation du dossier
- Présentation (4 commentaires)
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale (1 commentaire)
- Discussion des articles
- Article 3
- Article 1er (1 commentaire)
- Après l'article 1er
- Article 2
- Après l'article 2
- Après l'article 3
- Article 6
- Article 3 bis
- Article 3 ter
- Article 3 quater
- Après l'article 3 quater
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Article 4 quater
- Article 5
- Après l'article 5
- Avant l'article 6
- Après l'article 6
- Article 7
- Après l'article 7
- Article 8
- Après l'article 8
- Article 9
- Article 11
- Après l'article 9
- Article 10
- Après l'article 10
- Article 16
- Article 12
- Article 13
- Après l'article 13
- Article 14
- Article 15
- Après l'article 15
- Après l'article 16 quater
- Article 16 bis
- Après l'article 16 bis
- Article 16 ter
- Après l'article 16 ter
- Article 16 quater
- Après l'article 18 (2 commentaires)
- Article 16 quinquies
- Après l'article 16 quinquies
- Article 17
- Après l'article 17
- Article 18
- Après l'article 22
- Article 19
- Après l'article 19
- Article 20
- Après l'article 20
- Avant l'article 21
- Article 21
- Après l'article 21
- Article 22
- Article 22 bis
- Article 22 ter
- Article 23
- Après l'article 23
- Article 24
- Après l'article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 26 bis
- Après l'article 26 bis
- Article 27
- Article 28
- Après l'article 28
- Article 29
- Après l'article 29
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Après l'article 32
- Article 33
- Après l'article 33
- Article 34
- Article 35
- Après l'article 35 (1 commentaire)
- Article 36
- Après l'article 36 (6 commentaires)
- Titre
- Seconde délibération
- Article 11 (seconde délibération)
- Vote sur l'ensemble
- Vote solennel
- Explications de vote
- Commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1802 (2 commentaires, 882 amendements)
- Texte de la commission N° 1924 (1193 amendements)
- Projet de loi N° 2083
- Texte de la commission N° 2115
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du lundi 13 mai 2019 à 16h00 (5 commentaires)
- Séance en hémicycle du lundi 13 mai 2019 à 21h30 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 15h00 (8 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 21h30
- Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 9h30
- Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 15h00
- Séance en hémicycle du jeudi 16 mai 2019 à 21h30
- Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 9h30
- Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 15h00
- Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 21h30 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 16h00
- Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 21h30
- Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 15h00 (21 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 21h30 (7 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 15h00 (13 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 18 juillet 2019 à 10h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (42303 mots)
- Olivier Marleix (26634 mots)
- Ugo Bernalicis (23778 mots)
- Pascal Brindeau (21163 mots)
- Stéphane Peu (13038 mots)
- Boris Vallaud (12611 mots)
- Danièle Obono (12464 mots)
- Laurence Vichnievsky (7736 mots)
- Cendra Motin (7405 mots)
- Philippe Vigier (7287 mots)
- Jean-Paul Lecoq (6913 mots)
- Pierre Dharréville (6549 mots)
- Éric Poulliat, rapporteur de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (5913 mots)
- Guillaume Gouffier-Cha (5761 mots)
- Emmanuelle Ménard (5670 mots)
- Maina Sage (5373 mots)
- Marietta Karamanli (5219 mots)
- Raphaël Schellenberger (4883 mots)
- Cécile Untermaier (4747 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (4512 mots)
- Alain Perea (4356 mots)
- Thierry Benoit (3792 mots)
- Robin Reda (3718 mots)
- Jean-Louis Masson (3489 mots)
- André Chassaigne (3462 mots)
- Caroline Fiat (3107 mots)
- Hugues Renson, président (2984 mots)
- Fabien Matras (2835 mots)
- Sébastien Jumel (2676 mots)
- Michel Castellani (2496 mots)
- Paul Molac (2450 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (2108 mots)
- Sophie Beaudouin-Hubiere (2069 mots)
- Hervé Saulignac (2059 mots)
- Francis Vercamer, président (1988 mots)
- Josette Manin (1960 mots)
- Régis Juanico (1955 mots)
- Laurence Gayte, rapporteure de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1949 mots)
- Alexis Corbière (1839 mots)
- Michèle Victory (1792 mots)
- Annie Genevard, présidente (1627 mots)
- Fabien Di Filippo (1500 mots)
- Sébastien Leclerc (1492 mots)
- Danielle Brulebois (1479 mots)
- Gabriel Serville (1446 mots)
- Jean-Hugues Ratenon (1393 mots)
- Marc Le Fur, président (1231 mots)
- Valérie Rabault (1158 mots)
- Gilles Lurton (1122 mots)
- Nicole Dubré-Chirat (1109 mots)
- Belkhir Belhaddad (1077 mots)
- Hélène Vainqueur-Christophe (1048 mots)
- Hubert Wulfranc (1046 mots)
- George Pau-Langevin (1006 mots)
- Sébastien Nadot (1005 mots)
- Jean Lassalle (979 mots)
- Guillaume Vuilletet (958 mots)
- Cécile Rilhac (944 mots)
- François Cormier-Bouligeon (892 mots)
- Sacha Houlié (860 mots)
- Pierre Cordier (851 mots)
- Didier Baichère (844 mots)
- Elsa Faucillon (834 mots)
- Catherine Kamowski (785 mots)
- Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (760 mots)
- Jean-Paul Dufrègne (745 mots)
- Arnaud Viala (731 mots)
- François Jolivet (725 mots)
- Maud Petit (707 mots)
- Marie-George Buffet (705 mots)
- Yannick Favennec Becot (693 mots)
- Emmanuelle Anthoine (690 mots)
- Sonia Krimi (640 mots)
- Stéphane Baudu (613 mots)
- Frédéric Reiss (588 mots)
- Fadila Khattabi (571 mots)
- Maxime Minot (530 mots)
- Jean-Louis Bricout (519 mots)
- Julien Aubert (502 mots)
- Anne Genetet (480 mots)
- Éric Alauzet (476 mots)
- Aurélien Pradié (471 mots)
- Ericka Bareigts (454 mots)
- Valérie Bazin-Malgras (443 mots)
- Coralie Dubost (436 mots)
- Sylvain Waserman (436 mots)
- Serge Letchimy (434 mots)
- Sylvia Pinel (419 mots)
- Annie Chapelier (411 mots)
- Ludovic Pajot (408 mots)
- Christine Pires Beaune (386 mots)
- Carole Grandjean (335 mots)
- Jacques Marilossian (272 mots)
- Dominique Potier (252 mots)
- Matthieu Orphelin (237 mots)
- Jimmy Pahun (230 mots)
- Aurélien Taché (230 mots)
- Dino Cinieri (222 mots)
- Émilie Guerel (220 mots)
- Jean-Charles Larsonneur (205 mots)
- Géraldine Bannier (205 mots)
- Jeanine Dubié (197 mots)
- Marie-Noëlle Battistel (193 mots)
- Philippe Chalumeau (185 mots)
- Jean-Marie Sermier (183 mots)
- Véronique Riotton (182 mots)
- Stella Dupont (179 mots)
- Jean-Pierre Cubertafon (175 mots)
- Xavier Roseren (172 mots)
- Vincent Bru (172 mots)
- Frédérique Lardet (161 mots)
- Claude Goasguen (157 mots)
- Paul-André Colombani (147 mots)
- Nadia Essayan (143 mots)
- Marie-France Lorho (136 mots)
- Martine Wonner (123 mots)
- Bruno Questel (120 mots)
- Pierre Henriet (120 mots)
- Stéphane Claireaux (99 mots)
- Julien Dive (94 mots)
- Anne Brugnera (80 mots)
- Olivier Gaillard (78 mots)
- Cyrille Isaac-Sibille (74 mots)
- Aude Bono-Vandorme (71 mots)
- Aina Kuric (63 mots)
- Typhanie Degois (54 mots)
- Max Mathiasin (49 mots)
- Delphine Bagarry (39 mots)
- Jean-Yves Bony (30 mots)
Derniers commentaires sur Transformation de la fonction publique
Suite aux propos de Boris Vallaud le 14/05/2019, Isa Del a dit le 07/06/2019 :
Concernant le CHSCT, il est déjà particulièrement délicat, d'y faire "savoir" les difficultés rencontrés par les agents de la fonction publique, surtout pour les risques psychosociaux.Nous ne pouvons ignorer la difficulté d'en parler, même auprès d'une instance sensée être là pour ça. L'efficacit...
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Suite aux propos d'Émilie Chalas le 21/05/2019, Enzo DUBOIS RN (Référent génération nation du canton de Voiron département de l'Isère/ Soutien Marine Le Pen, députée NI de la 11ème circonscription du Pas-de-Calais ) a dit le 03/06/2019 :
Quel est l'avis de la commission ?
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1924 - À propos de l'amendement n°1013, Fanget a dit le 30/05/2019 :
Je pense que nous, citoyens qui assurons une grande partit du financement de l'état, d'une manière directe (impôt sur le revenu) ou indirecte ( taxes et surtaxes en tous genre)devrions pouvoir simplement, connaitre les coûts de notre grande organisation, des personnels (fonctionnaire ou autre)qui...
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Suite aux propos de Sylvain Maillard le 17/05/2019, Sébastien Peyronet a dit le 29/05/2019 :
Tout travail pour lequel il y a répétition excessive, très forte pression psychologique ou isolement du travailleur est une aliénation. Tout travail pour lequel il y a un haut niveau de formation, un rapport de confiance entre employé et employeur et une production collective devient naturellemen...
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