Amendement N° 265 (Irrecevable)

Alors que l’un des enjeux centraux du dialogue social dans la fonction publique tient à la capacité à faire évoluer les métiers pour qu’ils s’adaptent aux nouveaux usages numériques et à la gestion des carrières des agents, il apparait indispensable d’avoir une vision particulièrement claire et objective des métiers de la fonction publique territoriale.

L’observation de l’emploi et des métiers est aujourd’hui partagée entre les CDG et le CNFPT. Cette répartition n’apparaît pas suffisamment efficace pour piloter au mieux les recrutements dans la fonction publique territoriale.

Le rapport Savatier préconise donc la création d’un observatoire prospectif de l’emploi et des métiers territoriaux, placé sous l’égide d’une nouvelle organisation représentative des employeurs publics territoriaux. L’observatoire permettrait de donner un cadre cohérent et fédérateur pour définir des politiques de gestion des emplois et des carrières de la fonction publique territoriale. Il donnerait aux acteurs territoriaux des données extrêmement utiles pour assurer leurs missions. L’observatoire pourrait être notamment alimenté par le CNFPT et les CDG et décliné dans chaque région.

Le présent amendement vise donc à mettre en place cet Observatoire Prospectif de l’Emploi et des Métiers Territoriaux, les conditions de financement et de fonctionnement seraient définies par décret après avis du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.