Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 322 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article vise à restreindre de manière trop grave la discussion générale des textes.
Limiter le nombre d’orateurs, en plus du temps de parole, pour la discussion générale est une atteinte à la liberté des groupes parlementaires, qui peuvent choisir d’utiliser le temps qui leur est imparti comme ils le souhaitent.
Aussi il convient de supprimer cet article.
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