Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 340 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Au début de la première phrase du dernier alinéa, sont ajoutés les mots : « Lorsqu’ils sont rendus par écrit, » ; ».
Exposé sommaire :
Plutôt que supprimer purement et simplement les avis écrits des commissions saisies pour avis, cet amendement propose de rendre cette remise d’avis par écrit simplement facultative.
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