Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 523 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Boucard, M. Pradié, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Ramadier, M. Parigi, M. Viry, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, M. Masson, M. Kamardine, M. Diard, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. 65‑1. – Le vote sur l’ensemble d’un texte donne systématiquement lieu à un vote solennel. La Conférence des présidents en fixe la date, sous réserve des dispositions de l’article 48 de la Constitution. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour but d’imposer systématiquement un vote solennel lors d’un vote sur l’ensemble d’un texte.
L’ensemble des députés pourra ainsi être informé à l’avance de la date et de l’heure du vote, ce qui permettra d’accroitre la représentativité d’un vote, de lui donner plus de puissance et d’améliorer la confiance de nos concitoyens envers les institutions.
Les images de vote en plein cœur de la nuit, presque en catimini, sur un projet de loi nuisent en effet grandement à notre Assemblée et ce procédé ne permet pas aux représentants du peuple de se prononcer.
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