Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 884 (Retiré avant séance)

Publié le 24 mai 2019 par : M. Waserman.

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À l’alinéa 6, substituer au mot :

« signataires »

le mot :

« pétitionnaires ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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