Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 890 (Adopté)

Publié le 29 mai 2019 par : M. Waserman.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début, insérer l’alinéa suivant :

« I. – Au premier alinéa de l’article 151 du Règlement, la référence : « 6 » est remplacée par la référence : « 4 ». »

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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