Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 901 (Adopté)

Publié le 29 mai 2019 par : M. Waserman.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :

« citoyens »

le mot :

« pétitionnaires ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion