Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 65 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 161 )
Publié le 25 juin 2019 par : M. Bazin, M. Lurton.
À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence :
« L. 222‑1 A »,
insérer les mots :
« et de manière territorialisée ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que la définition des objectifs de réduction de l’empreinte carbone de la France se fasse également de manière territorialisée. Il s’agit ainsi de tenir compte des spécificités et contraintes de chaque territoire d’une part, tout en garantissant une juste répartition de l’effort de réduction de l’empreinte carbone sur l’ensemble du territoire.
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