Sous-Amendement N° 868 à l'amendement N° 467 (Retiré avant séance)

Le Gouvernement ne souhaite pas d’obligation, même sans sanction, pour amener les constructeurs à offrir au moins un modèle flex-fuel E85 dans leur gamme de véhicules hybride essence, d’ici fin 2022.

Il devrait toutefois soutenir, par des mesures incitatives, une décarbonation plus poussée des véhicules hybrides qui vont se développer fortement.

Ce sous-amendement demande donc au Gouvernement de prendre en compte le caractère renouvelable des carburants dans le décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (Décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018), en ciblant les véhicules hybrides.

Cela concerne la prime à la conversion que l’on peut augmenter pour l’achat de véhicules hybrides à carburant modulable et qui peuvent donc fonctionner au Superéthanol-E85 plutôt que seulement à l’essence sans plomb.

Cela concerne également le bonus écologique : du fait de la part renouvelable du Superéthanol-E85, on peut prendre en compte l’abattement de 40% sur le CO2 mesuré au pot d’échappement et aider, par un bonus d’un montant à définir selon le surcoût, les véhicules émettant moins de 60 g de CO2 par kilomètre après cet abattement quand il s’applique.