Grégory Besson-Moreau

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Président de société
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @GBessonMoreau

Contact

• Par e-mail :
  • gregory.besson-moreau@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 86 Rue Nationale 10200 Bar-sur-Aube 03 25 27 03 25
• Collaborateurs :
  • M. Nicolas Bideaux
  • Mme Alexandra Bélateche
  • Mme Delphine Bonn

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (co-rapporteur)
  • Mission d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous-traitants dans les filières industrielles (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
  • Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-chine (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-royaume-uni de grande-bretagne et d'irlande du nord (secrétaire)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études Énergies vertes (membre)
  • Groupe d'études rse - responsabilité sociale des entreprises (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études attractivité de la france – export – investissement – compétitivité (membre)
  • Groupe d'études urbanisme (membre)
  • Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre)
  • Groupe d'études réserve citoyenne (membre)
  • Groupe d'études commerce, artisanat et métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études modernisation des activités agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études filière brassicole (secrétaire)
  • Groupe d'études inondations, risques naturels et calamités agricoles (secrétaire)
  • Groupe d'études santé et numérique (membre)
  • Groupe d'études forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (secrétaire)
  • Groupe d'études startup, pme et eti (vice-président)
  • Groupe d'études gastronomie (membre)
  • Groupe d'études parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées (membre)
  • Groupe d'études chasse, pêche et territoires (secrétaire)

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Rémunération des agriculteurs, rapporteur de la commission des affaires économiques (89 interventions)
• Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques, rapporteur de la commission des affaires économiques (71 interventions)
• Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (50 interventions)
• Accélération et simplification de l'action publique (11 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
157	Total	3307
49	adoptés	1218
13	rejetés	405
7	tombés	137
33	retirés	836
31	non soutenus	257
6	irrecevables	336
18	en attente	118

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Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 23/02/22 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...
• 04/10/21 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la ...
• 21/07/21 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...
• 30/10/20 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du pro...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 24/06/21 : Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
• 10/07/20 : Proposition de loi visant à rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs
• 31/05/19 : Proposition de loi visant à favoriser le développement du bioéthanol
• 11/12/18 : Proposition de loi visant à favoriser le développement des pompes de biocarburant et des points de recharge électrique

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
• 09/02/22 : pour l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
• 09/02/22 : pour l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
• 09/02/22 : contre l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 23/07/19 : Pratiques commerciales dans la grande distribution
• 05/03/19 : Protection de la chasse
• 24/07/18 : Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis
• 27/03/18 : Taux d'incorporation de bioéthanol

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 12/04/22 : Ministère de l’économie (agriculture)
• 15/03/22 : Ministère des solidarités (taxis)
• 09/11/21 : Ministère de l’économie (impôt sur les sociétés)
• 02/11/21 : Ministère de la santé (assurance maladie maternité)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales (membre du 16 mars 2020 au 8 février 2021)
• Commission des affaires économiques (membre du 29 juin 2017 au 25 janvier 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (secrétaire du 30 juillet 2018 au 21 janvier 2021)
• Groupe d'études pêche de loisir (membre du 14 avril 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (membre du 27 novembre 2018 au 21 octobre 2019)
• Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (rapporteur du 10 avril 2019 au 16 octobre 2019)
• Mission d'information commune sur le foncier agricole (membre du 8 février 2018 au 22 janvier 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 6 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (rapporteur du 29 mars 2018 au 5 septembre 2018)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 23 février 2018 au 30 juillet 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (secrétaire du 11 avril 2018 au 24 mai 2018)
• Groupe d'études startup et pme (vice-président du 24 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (membre du 30 mars 2018 au 11 avril 2018)
• Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (membre du 9 mars 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études filière brassicole (membre du 7 mars 2018 au 29 mars 2018)
• Groupe d'études startup et pme (membre du 8 mars 2018 au 24 mars 2018)
• Mission d'information sur le foncier agricole (membre du 19 janvier 2018 au 8 février 2018)