Restauration de notre-dame de paris — Texte n° 2073

Amendement N° 33 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 162 )

Publié le 28 juin 2019 par : Mme Thill.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de réécrire l’article 2, alinéa 2.

Cet amendement précise que la restauration doit se faire à l’identique. La volonté des donateurs engage et ne peut faire l’objet d’un concours pour déterminer cette restauration. En effet, les donateurs n’ont pas pu donner pour la réalisation de projets encore inconnus. Ils ont donc donné pour une « restauration » à l’identique, ce qui constitue un « usage déterminé ». Ainsi l’utilisation des dons à une autre fin caractériserait un abus de confiance.

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