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26 juin 2019

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2073

en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.

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