Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD628 (Irrecevable)
Publié le 29 août 2019 par : M. Cesarini, Mme Yolaine de Courson.
Projet de loi N° 2135 modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
Après l'article 28 ter
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de valoriser le choix de nos concitoyens en faveur de la transition énergétiques en créant un bonus de 15 à 25 % selon le type de véhicule dans l’application du barème des indemnités kilométriques pour tenir également compte du coût d’achat plus élevé de ce type de véhicules. Il se fait à budget constant pour l’État.
Cet amendement a pour effet de développer les moyens de transports collectifs routiers et les taxis en tiers-lieux où le passager pourra travailler en ayant à sa disposition tous les éléments nécessaires à l’accomplissement de son travail. Il incite les entreprises à l’achat de ces véhicules tiers-lieux moins polluants en leur accordant un régime dérogatoire pour l’amortissement de leur acquisition sur 2 ans. La liste des équipements nécessaires sera fixé en Conseil d’État après avis du Conseil national des Tiers lieux.
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