Yolaine de Courson

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Chef d'entreprise retraitée
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @yodecourson
  • Site web : http://yolainedecourson.fr

Contact

• Par e-mail :
  • yolaine.decourson@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 22 Rue Carnot 21500 Montbard
• Collaborateurs :
  • M. François Rigaud
  • M. Jordane Gallois
  • Mme Anaïs Heurtefeu-Reymond

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Développement durable et aménagement du territoire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission des affaires européennes (membre)
  • Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires (membre titulaire)
  • Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe (membre suppléante)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-iran (secrétaire)
  • Groupe d'amitié france-espagne (vice-présidente)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (présidente)
  • Groupe d'études Éco-construction (membre)
  • Groupe d'études Énergies vertes (membre)
  • Groupe d'études forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (membre)
  • Groupe d'études objectifs de développement durable (membre)
  • Groupe d'études parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées (vice-présidente)
  • Groupe d'études chasse, pêche et territoires (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Respect des principes de la république (3 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2021 (5 interventions)
• Sécurité globale (1 intervention)
• Conditions de vie des animaux (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
208	Total	3523
62	adoptés	930
49	rejetés	899
13	tombés	165
39	retirés	687
20	non soutenus	250
25	irrecevables	468
0	en attente	124

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 24/06/20 : Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l’i...
• 09/03/20 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...
• 12/07/19 : Rapport de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, modi...
• 10/05/19 : Rapport de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en nouvelle lecture, sur la pr...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 19/01/21 : Proposition de loi relative à l’instauration d’un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 21/09/21 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
• 25/07/21 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
• 25/07/21 : pour l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
• 22/07/21 : abstention sur l'amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/03/21 : Instauration d'un chèque bien manger
• 26/01/21 : Chèque alimentation
• 02/07/19 : Accord avec le mercosur
• 12/03/19 : Agence nationale de la cohésion des territoires

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 09/03/21 : Ministère auprès du ministre de l’économie (propriété intellectuelle)
• 15/12/20 : Ministère de l’économie (moyens de paiement)
• 01/12/20 : Ministère de l’agriculture (élevage)
• 07/07/20 : Ministère des armées (énergie et carburants)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (vice-présidente du 4 mars 2021 au 16 juillet 2021)
• Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (membre du 9 juillet 2020 au 4 mai 2021)
• Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (membre du 19 février 2021 au 4 mars 2021)
• Députés Non Inscrits (membre du 17 octobre 2020 au 21 janvier 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 9 mars 2018 au 21 janvier 2021)
• Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe (vice-présidente du 9 janvier 2020 au 14 novembre 2020)
• Assemblée parlementaire franco-allemande (membre du 26 mars 2019 au 3 novembre 2020)
• Groupe Écologie Démocratie Solidarité (membre du 19 mai 2020 au 17 octobre 2020)
• Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (co-rapporteure du 10 janvier 2020 au 1er juillet 2020)
• Groupe La République En Marche (membre du 28 juin 2017 au 19 mai 2020)
• Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe (membre suppléante du 18 novembre 2017 au 9 janvier 2020)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (vice-présidente du 9 mars 2018 au 21 octobre 2019)
• Groupe d'études insertion économique et civique des jeunes (membre du 24 avril 2018 au 15 avril 2019)
• Groupe d'études eau et biodiversité (membre du 9 mars 2018 au 11 avril 2019)
• Groupe d'études jardins, paysages, horticulture, parcs, forêts (membre du 22 février 2018 au 8 avril 2019)
• Groupe d'études cheval (membre du 28 février 2018 au 5 avril 2019)
• Groupe d'études impact des changements climatiques (membre du 16 février 2018 au 5 avril 2019)
• Groupe d'études forêt, bois, meubles et ameublement (membre du 6 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Groupe d'études parcs nationaux et régionaux (membre du 20 février 2018 au 9 mars 2018)
• Mission d'information sur la ressource en eau (membre du 19 octobre 2017 au 7 mars 2018)