Amendement N° CD846 (Irrecevable)

La multimodalité, qui consiste à opter pour plusieurs modes de transports de marchandises vertueux d’un point A à un point B, encourage à explorer plusieurs options de déplacements existantes sur les trajets quotidiens en utilisant des méthodes de transport durable. Il est en effet indispensable de renforcer le report modal en raison de son impact positif sur l’environnement.

Cet amendement s’inscrit dans un soutien au transport combiné. Il propose en effet que les donneurs d’ordres abondent une contribution en fonction de la volumétrie CO² du transport qu’ils ont commandé afin d’orienter leurs décisions vers le transport ferroviaire et fluvial mais également vers les carburants alternatifs tout en apportant une contribution financière aux ressources de l’AFIFT.

Cette nouvelle ressource permettrait ainsi de financer des programmes de rénovation et d’entretien des infrastructures de transport en France, des programmes de déploiement de réseaux d’approvisionnement et de distribution pour le transport en énergie électrique, gaz naturel de ville, comprimé ou liquéfié, hydrogène, ainsi que l’accompagnement de la transition technologique des matériels de transport et la formation des personnels des entreprises de transport.

La mise en œuvre de cette redevance s’appuie sur le décret 2011‑1336 du 24 octobre 2011 (modifié par le 2017‑639 du 26 avril 2017) relatif à l’information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l’occasion d’une prestation de transport, qui impose depuis le 1er octobre 2013 aux transporteurs (tous modes) de fournir le volume d’émissions CO2/GES de chaque opération à leurs clients.

Il est dès lors possible de calculer l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre et de définir le montant de la contribution.