Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1257 (Irrecevable)
Publié le 5 septembre 2019 par : Mme Liso.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
En ajoutant cette mention, nous endiguons toute possibilité de faire une discrimination par le sexe et permettons à toutes les personnes ayant un appareil reproducteur féminin d’avoir accès à l’AMP.
En effet, aujourd’hui, un couple composé d’un homme cisgenre et d’un homme transgenre peut tout à fait faire des enfants naturellement et un couple composé d’une femme cisgenre et d’un homme transgenre peut avoir recours à l’AMP (la femme cisgenre portera l’enfant). Par conséquent, il est peu compréhensible qu’on ne puisse pas donner accès à l’AMP à toutes les personnes en capacité de porter un enfant.
De plus, les personnes intersexes peuvent également être dans le même cas. L’objectif de cet amendement est donc de tenir compte du sexe de la personne et non de son état civil.
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