Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1881 (Adopté)
(1 amendement identique : CSBIOETH2022 )
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Rossi.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« L’intéressé est informé qu’il peut, à tout moment, consentir par écrit à ce qu’une partie de ses gamètes fasse l’objet d’un don en application du chapitre IV du titre IV du livre II de la première partie du présent code. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre le don de gamètes lors de prélèvements réalisé dans le cadre du processus d’autoconservation proposé par ce projet de loi.
Il s’agit de permettre le don à tout moment et dès le prélèvement.
Cette disposition permettra également de développer le stock de gamètes disponibles.
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