Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1983 (Non soutenu)

Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal, Mme Motin, Mme Tanguy.

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À l’alinéa 11, après le mot :

« que »,

insérer les mots :

« , sauf lorsqu’il apparaît qu’elles permettraient manifestement son identification, ».

Exposé sommaire :

Reprenant la rédaction de l’avant-projet de loi, et inscrit dans une logique de respect du droit à la vie privée et familiale du tiers donneur, le présent amendement vise à ce que le médecin puisse ne pas recueillir des informations sur ce dernier s’il estime qu’elles permettraient manifestement son identification.

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