Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH2034 (Retiré avant séance)
(13 amendements identiques : CSBIOETH2086 CSBIOETH1760 CSBIOETH798 CSBIOETH2081 CSBIOETH2095 CSBIOETH2092 CSBIOETH2084 CSBIOETH2083 CSBIOETH2091 CSBIOETH2088 CSBIOETH2085 CSBIOETH2090 CSBIOETH2093 )
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Favennec Becot.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Les termes « toute femme non mariée » tendent à exclure les personnes transgenres de l’accès à l’assistance médicale à la procréation.
Cet amendement vise donc à n’exclure aucun projet parental de l’ouverture à la PMA.
Il vise également à supprimer l’évaluation psychologique des candidats à la PMA.
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