Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH2298 (Retiré)

Publié le 11 septembre 2019 par : Mme Dubost.

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Supprimer l’alinéa 56.

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence des amendements 2296 et 2297.

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