Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1031 (Irrecevable)
Publié le 24 septembre 2019 par : Mme Brenier, M. Minot, Mme Valentin, M. Savignat, Mme Corneloup.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Ici, il s’agit des interruptions de grossesse sélectives pour raisons maternelles. Lors des auditions il a été suggéré de reprendre le texte des IVG pour pathologies maternelles, afin notamment de les distinguer des pathologies fœtales. Cet amendement vise également à préciser que tout acte médical concernant une ISG doit se faire au sein d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal.
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