Marine Brenier

, députée LC de la 5ème circonscription des Alpes-Maritimes

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ProposésSignés
88Total284
3adoptés10
47rejetés138
0tombés14
3retirés24
17non soutenus35
18irrecevables55
0en attente8

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Derniers commentaires concernant les travaux de Marine Brenier Flux rss

Projet de loi N° 269 - À propos de l'amendement n°AS25, Regards Citoyens (Association citoyenne) a dit le 11/11/2017 :

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Les frais de mandats ont été soumis à la CSG sur proposition sénatoriale en 2012. Cette disposition visait non pas à faire payer des charges aux parlementaires (il n'y pas de besoin de passer par la loi pour le faire) mais à garantir que l'administration fiscale ne puisse pas contrôler l'usage ré...

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Projet de loi N° 269 - À propos de l'amendement n°AS25, Mairet Alain a dit le 30/10/2017 :

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Les députés se sont exonérés partiellement de la hausse de 1,7% ou est le texte et les votants de cette exonération Merci de me répondre à ce sujet

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Suite à ses propos du 13/09/2017, Laïc1 a dit le 25/09/2017 :

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L'article 35 de la loi de 1905 prévoit déjà des sanctions contre le ministre du culte fautif, pourquoi s'en prendre au bâtiment lui même ? C'est cela qui n'est pas très compréhensible.

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