Marine Brenier

, députée LR de la 5ème circonscription des Alpes-Maritimes

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ProposésSignés
134Total713
3adoptés23
48rejetés393
0tombés36
2retirés43
48non soutenus78
23irrecevables75
10en attente65

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Derniers commentaires concernant les travaux de Marine Brenier Flux rss

À propos d'une question écrite du 21/11/2017, perret (commerçante) a dit le 21/06/2018 :

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Bonjour, Madame la ministre devrait prendre en considération le témoignage d'un bon nombres de personne, ayant des problèmes avec les juges des tutelles. Cordialement carole Perret

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Projet de loi N° 269 - À propos de l'amendement n°AS25, Regards Citoyens (Association citoyenne) a dit le 11/11/2017 :

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Les frais de mandats ont été soumis à la CSG sur proposition sénatoriale en 2012. Cette disposition visait non pas à faire payer des charges aux parlementaires (il n'y pas de besoin de passer par la loi pour le faire) mais à garantir que l'administration fiscale ne puisse pas contrôler l'usage ré...

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Projet de loi N° 269 - À propos de l'amendement n°AS25, Mairet Alain a dit le 30/10/2017 :

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Les députés se sont exonérés partiellement de la hausse de 1,7% ou est le texte et les votants de cette exonération Merci de me répondre à ce sujet

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