Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1347 (Tombe)
(1 amendement identique : 1513 )
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Charles de Courson.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 14 à 16.
Exposé sommaire :
ll convient de ne pas permettre la création d’embryons surnuméraires qui constituent une catégorie juridique indéfinie et contraire aux droits de l’enfant.
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