Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1359 (Non soutenu)
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Charles de Courson.
Après le mot :
« identité »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« du ou des tiers donneurs ».
Exposé sommaire :
Dans la logique du projet, en cas de dons d’embryons, il y a deux donneurs.
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