Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1576 (Retiré avant séance)

(7 amendements identiques : 407 426 952 954 1588 2006 2564 )

Publié le 20 septembre 2019 par : Mme Ménard, Mme Thill.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Nous touchons ici à un point très sensible qui est l’articulation entre le droit de connaître ses origines et l’anonymat du don qui jusqu’à présent était sanctuarisé. Il convient donc de préférer la rédaction de cet alinéa qui est plus précise.

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