Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2006 (Retiré avant séance)
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Fuchs, M. Hammouche, Mme Bannier.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Comme le prévoit la législation de nombreux États européens, il paraît équitable de permettre aux donneurs de savoir si leur don a permis de faire naître des enfants, en quelle année et s’il s’agit de fille ou de garçon.
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